[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ theme_builder_area=\u00a0\u00bbpost_content\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.21.0″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.21.0″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb theme_builder_area=\u00a0\u00bbpost_content\u00a0\u00bb][et_pb_column _builder_version=\u00a0\u00bb4.21.0″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb type=\u00a0\u00bb4_4″ theme_builder_area=\u00a0\u00bbpost_content\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.21.0″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb theme_builder_area=\u00a0\u00bbpost_content\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0″ sticky_enabled=\u00a0\u00bb0″ header_font=\u00a0\u00bbPhotoshoot||||||||\u00a0\u00bb header_text_color=\u00a0\u00bb#E02656″ header_text_align=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb header_2_text_color=\u00a0\u00bb#339999″ header_2_font=\u00a0\u00bb||||||||\u00a0\u00bb header_font_size=\u00a0\u00bb35px\u00a0\u00bb header_2_font_size=\u00a0\u00bb25px\u00a0\u00bb header_3_text_color=\u00a0\u00bb#DB756E\u00a0\u00bb header_3_font_size=\u00a0\u00bb20px\u00a0\u00bb header_4_font_size=\u00a0\u00bb16px\u00a0\u00bb]<\/p>\n
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La soci\u00e9t\u00e9 SAS Une douce parenth\u00e8se a pour objet de proposer une offre de services d\u2019accompagnement \u00e0 la parentalit\u00e9 des familles et des enfants, de formation des professionnels et futurs professionnels du milieu de l\u2019enfance et d\u2019interventions externes au sein des organismes li\u00e9s au milieu de l\u2019enfance.
La soci\u00e9t\u00e9 SAS Une douce parenth\u00e8se immatricul\u00e9e au RCS Tarbes sous le SIREN 907951008, est dirig\u00e9e par Mme Caroline Laborde Pr\u00e9sidente et Mme Sophie Martinez Directrice G\u00e9n\u00e9rale. Le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 6, rue Charles B\u00e9quignon 65000 Tarbes. La soci\u00e9t\u00e9 SAS Une douce parenth\u00e8se est un organisme de formation enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 76650103765 aupr\u00e8s de la DREETS R\u00e9gion Occitanie \u2013 Cet enregistrement ne vaut pas agr\u00e9ment de l\u2019Etat.<\/p>\n
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Les pr\u00e9sentes CGV ont pour objet de d\u00e9finir les conditions et modalit\u00e9s dans lesquelles le vendeur propose la commercialisation de prestations \u00e0 des Clients. Les CGV ne sont valables qu\u2019en langue fran\u00e7aise.
En cons\u00e9quence, toute commande du Client implique son acceptation sans r\u00e9serve et son adh\u00e9sion pleine et enti\u00e8re aux pr\u00e9sentes CGV qui pr\u00e9valent sur tout autre document, sauf conditions particuli\u00e8res express\u00e9ment consenties par \u00e9crit par le vendeur (exemple de la convention de formation).
Les formateurs, contenus et dur\u00e9es des formations sont ceux indiqu\u00e9s dans le catalogue du vendeur. Ce dernier se r\u00e9serve le droit de modifier le programme ainsi que l\u2019animateur annonc\u00e9 en cas de n\u00e9cessit\u00e9 absolue. Le Stagiaire d\u00e9clare suivre la formation choisie dans un but professionnel et remplir les conditions d\u2019acc\u00e8s d\u00e9finies par les articles L6312-1 et L6312-2 du Code du travail.
Le Client reconna\u00eet avoir pris connaissance des CGV pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande. En acceptant, il d\u00e9clare \u00eatre majeur et pleinement capable de contracter.
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente entrent en vigueur \u00e0 compter du 25\/07\/2023.
Le vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes CGV en publiant une nouvelle version sur le site. En cas de modification des CGV, le document applicable est celui en vigueur \u00e0 la date de la commande de la prestation.
La nullit\u00e9 d\u2019une clause des pr\u00e9sentes CGV n\u2019entra\u00eene pas la nullit\u00e9 de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des CGV L\u2019inapplication temporaire ou permanente d\u2019une ou plusieurs clauses des CGV par le vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent \u00e0 produire leurs effets.
Les photos et images pr\u00e9sentes sur le site n\u2019ont aucune valeur contractuelle.<\/p>\n
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Le Client pourra passer commande des prestations par t\u00e9l\u00e9phone ou par email.
Les modalit\u00e9s de commande sont amen\u00e9es \u00e0 \u00e9voluer n\u00e9anmoins ces modifications n\u2019entra\u00eenent pas la nullit\u00e9 des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n
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Le Client certifie avoir pris connaissance du programme et v\u00e9rifi\u00e9 le niveau de connaissances pr\u00e9alables requis pour suivre la formation choisie. Les inscriptions sont prises en compte par ordre d\u2019arriv\u00e9e. Si l\u2019effectif maximum est d\u00e9pass\u00e9, une liste d\u2019attente est \u00e9tablie. Avec l\u2019accord du Client, un report d\u2019inscription est propos\u00e9 \u00e0 la session suivante. Si l\u2019effectif minimum n\u2019est pas atteint, le vendeur proposera au Client de d\u00e9caler sa venue \u00e0 la prochaine session ou d\u2019obtenir le remboursement int\u00e9gral de sa formation dans un d\u00e9lai de 30 jours ouvr\u00e9s. Il ne sera pas propos\u00e9 de d\u00e9dommagement quelconque en cas d\u2019annulation\/report de session. Le vendeur s\u2019engage \u00e0 informer le Client au plus t\u00f4t.
Suite \u00e0 l\u2019inscription sur le site, le vendeur \u00e9tablira un contrat de formation que le Client devra signer. La confirmation d\u2019inscription \u00e0 la formation est conditionn\u00e9e par le r\u00e8glement int\u00e9gral de la prestation et par le retour du contrat sign\u00e9. Le vendeur se r\u00e9serve express\u00e9ment le droit de disposer librement des places retenues par le Client, tant que les frais d\u2019inscription et le contrat de formation n\u2019auront pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9ceptionn\u00e9s. Le vendeur adressera une convocation par email avec les informations pratiques quelques jours avant le d\u00e9but de la formation.
Si le Client souhaite que le r\u00e8glement soit \u00e9mis par un autre organisme, il lui appartient : de faire une demande de prise en charge avant le d\u00e9but de la formation et de s\u2019assurer de la bonne fin de cette demande ; de l\u2019indiquer explicitement au vendeur lors de son inscription ; de s\u2019assurer de la bonne fin du paiement par l\u2019organisme qu\u2019il aura d\u00e9sign\u00e9. Si cet organisme ne prend en charge que partiellement le co\u00fbt de la formation, le reliquat (reste \u00e0 charge) sera factur\u00e9 au Client. Si le vendeur n\u2019a pas re\u00e7u la prise en charge de l\u2019organisme d\u00e9sign\u00e9 au 1er jour de la formation, le Client sera factur\u00e9 de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du co\u00fbt de la convention. En cas de non-paiement par l\u2019organisme d\u00e9sign\u00e9, pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du co\u00fbt de la formation et sera factur\u00e9 du montant correspondant.<\/p>\n
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Le Client certifie avoir pris connaissance du programme, du devis et v\u00e9rifi\u00e9 le niveau de connaissances pr\u00e9alables requis du ou des Stagiaires pour suivre la ou les formation choisie(s). Les inscriptions sont prises en compte par ordre d\u2019arriv\u00e9e. Si l\u2019effectif maximum est d\u00e9pass\u00e9, une liste d\u2019attente est \u00e9tablie. Avec l\u2019accord du Client, un report d\u2019inscription est propos\u00e9. Si l\u2019effectif minimum n\u2019est pas atteint, le vendeur proposera au Client de d\u00e9caler sa venue \u00e0 la prochaine session ou d\u2019obtenir le remboursement int\u00e9gral de sa formation dans un d\u00e9lai de 30 jours ouvr\u00e9s. Il ne sera pas propos\u00e9 de d\u00e9dommagement quelconque en cas d\u2019annulation\/report de session. Le vendeur s\u2019engage \u00e0 informer le Client au plus t\u00f4t.
Le vendeur r\u00e9dige et adresse une convention de formation \u00e0 retourner sign\u00e9e sous les plus brefs d\u00e9lais. Un acompte pourra \u00eatre demand\u00e9 par le vendeur. Dans ce cas, une facture d\u2019acompte sera envoy\u00e9e d\u00e8s r\u00e9ception et encaissement de l\u2019acompte. L\u2019acceptation de la participation des stagiaires \u00e0 la formation du vendeur est conditionn\u00e9e par le r\u00e8glement int\u00e9gral de l\u2019\u00e9ventuelle facture d\u2019acompte et par le retour de la convention sign\u00e9e. Le vendeur se r\u00e9serve express\u00e9ment le droit de disposer librement des places retenues par le Client, tant que les frais d\u2019inscription et la convention n\u2019auront pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9ceptionn\u00e9s. Le Client peut substituer un autre salari\u00e9 et doit informer le vendeur dans un d\u00e9lai acceptable.
Le vendeur adressera une convocation avec les informations pratiques quelques jours avant le d\u00e9but de la session. Il appartient au Client de d\u00e9finir si l\u2019envoi des convocations se fait directement aupr\u00e8s des stagiaires ou par son interm\u00e9diaire. Sans sp\u00e9cification du Client, l\u2019ensemble des convocations lui seront directement envoy\u00e9es par email.
Dans le cas o\u00f9 le Client signerait une convention, sans avoir proc\u00e9d\u00e9 au paiement de la (des) convention(s) pr\u00e9c\u00e9dente(s), le vendeur pourra refuser d\u2019honorer la commande et de d\u00e9livrer les formations concern\u00e9es, sans que le Client puisse pr\u00e9tendre \u00e0 une quelconque indemnit\u00e9, pour quelque raison que ce soit.<\/p>\n
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Compte tenu de l\u2019engagement environnemental du vendeur les CGV ne sont pas mises \u00e0 disposition des Clients au format papier. Ces derni\u00e8res sont accessibles au format \u00e9lectronique sur le site du vendeur.
Il appartient aux Clients de les consulter avant de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019achat.
Le paiement de la prestation vaut acceptation des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n
Concernant la vente directe, le Client r\u00e8gle int\u00e9gralement ses achats au vendeur au plus tard dans un d\u00e9lai de 30 jours de l\u2019issue de la formation.
Modalit\u00e9s de paiement disponibles en vente directe :
\u2022 Ch\u00e8que en Euros r\u00e9dig\u00e9 \u00e0 l\u2019ordre de \u201cUne douce parenth\u00e8se\u201d. L\u2019adresse de l\u2019envoi du ch\u00e8que est pr\u00e9cis\u00e9e par le vendeur au Client directement.
\u2022 Virement bancaire, le RIB\/IBAN est communiqu\u00e9 par le vendeur au Client directement.
La confirmation de la commande de la prestation sera r\u00e9put\u00e9e d\u00e9finitive une fois le r\u00e8glement r\u00e9ceptionn\u00e9 et encaiss\u00e9 par le vendeur. Dans le cadre d\u2019une prestation de formation incluant une convention ou un contrat, il pourra \u00eatre envisag\u00e9 un paiement diff\u00e9r\u00e9. Une clause sp\u00e9cifique pr\u00e9sente dans la convention et\/ou le contrat pr\u00e9cisera alors le d\u00e9tail des modalit\u00e9s de r\u00e8glement. D\u00e8s lors qu\u2019une partie du r\u00e8glement (de type acompte) sera vers\u00e9, alors il engagera le Client sur le paiement de la totalit\u00e9 de la prestation \u00e0 posteriori du premier versement et ce quel que soit le type de prestations. Un \u00e9ch\u00e9ancier de paiement sera fourni par le vendeur au Client.
Le vendeur se r\u00e9serve le droit de refuser d\u2019honorer une commande \u00e9manant d\u2019un client qui n\u2019aurait pas r\u00e9gl\u00e9 totalement ou partiellement une commande pr\u00e9c\u00e9dente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.<\/p>\n
En cas de retard de paiement (notamment pour les prestations avec un paiement diff\u00e9r\u00e9), les sommes restantes dues porteront int\u00e9r\u00eat de plein droit et sans qu\u2019une mise en demeure ne soit n\u00e9cessaire aux conditions l\u00e9gales indiqu\u00e9es sur la facture sans que cette clause nuise \u00e0 l\u2019exigibilit\u00e9 de la dette. Outre les p\u00e9nalit\u00e9s constat\u00e9es en cas de retard de paiement, le Client sera redevable d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40\u20ac pour frais de recouvrement conform\u00e9ment aux articles L441-3, D441-5 et L441-6 du code de commerce. Le vendeur se r\u00e9serve n\u00e9anmoins le droit de r\u00e9clamer une indemnisation compl\u00e9mentaire, sur justification, lorsque les frais r\u00e9ellement expos\u00e9s sont sup\u00e9rieurs \u00e0 ce montant.<\/p>\n
En cas d\u2019annulation formalis\u00e9e par \u00e9crit (lettre ou courriel), moins de 15 jours non ouvr\u00e9s avant le d\u00e9but de la formation ou du parcours et apr\u00e8s le d\u00e9lai l\u00e9gal de r\u00e9tractation, 40 % du co\u00fbt global de la formation faisant l\u2019objet de la convention resteront acquis au vendeur \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 forfaitaire. Il est rappel\u00e9 que toute formation commenc\u00e9e est due dans son int\u00e9gralit\u00e9.
En cas d\u2019interruption ou d\u2019annulation pour force majeure d\u00fbment reconnue (un justificatif faisant foi pourra \u00eatre demand\u00e9 par le vendeur), le Stagiaire pourra reprendre ou continuer sa prestation dans un autre cycle, \u00e0 une autre date sans co\u00fbt suppl\u00e9mentaire ou bien mettre fin au contrat. Dans ce cas de rupture du contrat, seules les prestations effectivement dispens\u00e9es sont dues en proportion de leur valeur pr\u00e9vue au contrat. Dans ce cas, le Client devra informer par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception le vendeur dans les plus brefs d\u00e9lais d\u00e8s la survenance de l\u2019\u00e9v\u00e9nement de force majeure en rappelant les circonstances rencontr\u00e9es. Le contrat sera consid\u00e9r\u00e9 annul\u00e9 d\u00e8s que le vendeur aura d\u00fbment constat\u00e9 le cas de force majeure, seule la partie r\u00e9alis\u00e9e de la formation pr\u00e9vue sera due.<\/p>\n
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Les prestations sont vendues aux prix en vigueur au moment de la commande. Ces prix sont exprim\u00e9s en Euros.
Le vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis les prix de son catalogue tout en garantissant au Client l\u2019application du prix en vigueur au jour de la commande. Les tarifs sont indiqu\u00e9s sur le site par le vendeur.
Les prix indiqu\u00e9s sur les prestations de formation comprennent la gestion et l\u2019animation de la formation, un ou des \u00e9ventuels supports p\u00e9dagogiques, hors frais de transport, d\u2019h\u00e9bergement et de restauration (l\u2019h\u00e9bergement et la restauration sont \u00e0 la charge du Client ou du stagiaire). Toute formation commenc\u00e9e est due en totalit\u00e9 \u00e0 l\u2019exception des cas de force majeure ci-dessous expos\u00e9s. Les tarifs figurant dans le catalogue, sont en vigueur pour les dates figurant dans ce dernier.
La TVA correspond au taux normal en vigueur.<\/p>\n
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En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019une prestation (par exemple : insuffisance de participants), le Client sera inform\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais de l\u2019annulation de sa commande et de son remboursement int\u00e9gral. Il pourra \u00eatre propos\u00e9 par le vendeur un report de la date de la prestation sous r\u00e9serve de l\u2019acceptation du Client. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera appliqu\u00e9.<\/p>\n
Les prestations sont op\u00e9r\u00e9es en France m\u00e9tropolitaine exclusivement. Le lieu de chaque prestation est pr\u00e9cis\u00e9 au moment de la commande par le vendeur au Client dans le descriptif de la prestation. En cas de changement de lieu, le Client et les b\u00e9n\u00e9ficiaires seront avis\u00e9s par le vendeur dans les meilleurs d\u00e9lais.
Il appartient au Client de v\u00e9rifier que le b\u00e9n\u00e9ficiaire est en mesure de faire usage des prestations dans les lieux d\u2019ex\u00e9cutions des prestations. Elles sont clairement pr\u00e9cis\u00e9es dans le descriptif de chaque prestation.<\/p>\n
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Le site est normalement accessible aux Clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l\u2019ann\u00e9e sauf en cas d\u2019interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. Le vendeur \u00e9tant de fait, par son activit\u00e9, tenue \u00e0 une obligation de moyen, ne pourra \u00eatre tenu responsable de tout pr\u00e9judice quel qu\u2019en soit la nature, r\u00e9sultant d\u2019une indisponibilit\u00e9 du site.<\/p>\n